Restait le cas le plus sensible des lettres de moins de 50 grammes. A priori, la Commission voulait aller vite et achever la libéralisation totale au 1er janvier 2009. Mais certains pays, France en tête, freinaient. La présidence allemande voulait régler ce problème avant la fin de son mandat (soit fin juin 2007), et proposait donc d’adopter la date de 2009. Cette proposition libérale était soutenue non seulement par l’Allemagne, (qui va libéraliser chez elle dès 2008) mais aussi par les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les pays nordiques (Finlande, Suède,…), tous bien avancés dans ce domaine.

Les ministres n’ont pu se mettre d’accord, en raison de l’opposition de la France, mais aussi de l’Italie et de la Pologne. Ces pays veulent retarder la date d’ouverture et aussi obtenir des « garanties » en matière de service public universel, ce qui pose la question de son financement : si les Etats financent, ce que souhaite la France, cela pourrait poser un problème à la direction de la concurrence de Bruxelles.

Et les pays les plus opposés à l’ouverture de parler non de 2009, mais de 2011, voire de 2013. Comme le dit si bien M. BORLOO « nous refusons de nous laisser enfermer dans un calendrier » ; en effet, autant fixer comme date les calendes grecques ! Sur ce terrain en tout cas, la rupture avec la politique française antérieure ne nous a pas parue évidente.

Malheureusement, quand il n’y a pas d’accord, ce sont ceux qui freinent qui gagnent. Il est désormais clair qu’il sera difficile de tenir la date de 2009, d’autant plus que le Parlement européen doit encore se prononcer et que la date du débat n’est pas encore fixée. Nous faisons nôtre, hélas, ce constat du Figaro : « c’est un revers pour les Etats les plus libéraux et une petite victoire pour ceux qui, comme la France, redoutent une remise en question des missions de service public assignés à la Poste ». Oui, pour la France, service public rime avec monopole public, alors qu’en réalité une bonne concurrence est l’assurance d’un vrai service public.

Car le débat est bien là. Derrière les questions de date ou de financement public du service universel se cache le débat habituel entre les services publics à la française et la libre concurrence. Rien de nouveau sous le soleil et c’est bien cela qui nous désole. Rupture, vous avez dit rupture ?

Article extrait du site Libres.org ^[1]