Un rapport public de la Cour des Comptes en date du 4 avril 2007 dénonce le fonctionnement du Comité d’entreprise de la société détenue majoritairement par l’Etat.

Les rapports de la Cour des Comptes se suivent et se ressemblent : une nouvelle fois, mercredi dernier, les magistrats de la rue Cambon ont dénoncé le fonctionnement du comité d’entreprise d’EDF. Une nouvelle fois, en vain?

Même si l’entreprise, nationalisée en 1946, a été transformée en société anonyme par la loi du 9 août 2004, EDF reste détenue majoritairement par l’Etat français, et à ce titre, ses salariés bénéficient d’un comité d’entreprise ultra généreux mis en place par la loi de 1946.

Un énorme appareil : avec 480 millions d’euros de budget annuel et 5700 salariés, la Caisse Centrale des Activités Sociales d’EDF est une gigantesque machine, délivrant quelques 6,2 millions de repas par an, offrant 345 000 nuitées à ses salariés en vacances, et permettant à plus de 20 000 jeunes de partir dans des camps de loisirs chaque année.
Cette activité colossale, dont 661 000 personnes peuvent bénéficier (parents et enfants des 100 000 salariés d’EDF) est financée par un prélèvement de 1% sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, prélèvement qui représente tout de même 7% de la masse salariale d’EDF, et qui est ainsi payé par l’usager.

Un organisme inefficace, non transparent, et dérogatoire au droit commun – Les 480 millions d’euros de budget annuel de la CCAS sont de fait financés directement par les consommateurs d’électricité, par le biais du prélèvement de 1% sur le chiffre d’affaires de la société. A l’inverse, le droit commun prévoit, pour les autres grandes entreprises, un financement des œuvres sociales par un pourcentage prélevé sur la masse salariale.
Avec un tel système, le contribuable-consommateur d’électricité est doublement mis à contribution pour financer les loisirs et les dépenses de santé des salariés d’EDF !

Cela est d’autant plus choquant que les comptes du comité d’entreprise, administrés par la CGT, sont totalement opaques, et que son fonctionnement laisse largement à désirer. Ainsi, sur les 106 caisses existantes en France, seules 40 d’entre elles font certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.

Question gestion, les choses sont tout aussi dramatiques : 32% du budget de la CCAS est utilisé en frais de fonctionnement, le prix de revient d’un repas dans un restaurant d’entreprise coûtant deux fois plus cher que la moyenne française. Il en est de même pour toutes les activités de la CCAS.
Cependant, cela n’empêche pas les heureux salariés d’EDF de toucher l’équivalent de 3000 euros par an en revenu indirect, non imposable évidemment. Soit plus qu’un treizième mois, et ce net d’impôt.

Un comité subventionnant des manifestations politiques - Pour couronner le tout, 400 000 euros auraient été versés à la Fête de l’Humanité sous couvert de l’institut de formation dépendant de la CCAS, et cela également aux frais du contribuable-consommateur d’énergie.

18 mois d’enquête et 8 contrôleurs mobilisés à plein temps par la Cour – Ce sont les ressources humaines que la rédaction de ce rapport a nécessité, pour des conclusions certes intéressantes, mais qui ne seront certainement pas suivies d’actions concrètes.
Le scandale déclenché par la parution du rapport de la Cour des Comptes sur le comité d’entreprise d’EDF a ainsi un enjeu double : il met en lumière les abus de l’organe chargé des activités sociales d’EDF, abus financés par le contribuable-consommateur d’énergie, mais souligne également l’impuissance de la Cour des Comptes face au gaspillage de l’argent public : combien de rapports pertinents ont ainsi fait les gros titres des journaux pendant quelques jours, avant d’être discrètement mis au rebus, et laisser ainsi cours au gaspillage d’argent public?

lire le rapport de la Cour des comptes en ligne