Développement durable… de la fiscalité. Les automobilistes taxés au nom de l’écologisme
La voiture reste la vache à lait du fisc et trouve toujours pour la traire de nouveaux arguments. La mode est aujourd’hui à l’écologie et au développement durable, dont les automobilistes inconséquents transgressent les lois. S’appuyant sur l’intangible principe du « pollueur-payeur », l’Etat y trouve un nouveau prétexte à remplir ses caisses.
Les nouvelles mesures fiscales frappent d’abord les cartes grises, dont le tarif s’est envolé dans de nombreuses régions : jusqu’à 38 % d’augmentation en 2006 en Ile-de-France !
A cette hausse est venue s’ajouter, depuis le 1er juillet, une nouvelle taxe sur la carte grise appliquée à tous les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004 et émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre.
Les coupables propriétaires des voitures produisant une émission de CO2 comprise entre 200 et 250 grammes de CO2 par kilomètre, devront ajouter deux euros de plus par gramme au coût « normal » de la carte grise, et 4 euros par gramme au-delà de 250 grammes. Pour les 4×4, premiers visés par la mesure, le surcoût représentera en moyenne 64 euros en plus sur la carte grise.
En outre, les voitures seront étiquetées avec des lettres allant de A à G, selon l’importance de l’émission de CO2, ce qui permettra de trier facilement les bons et les mauvais citoyens, ou présumés tels.
Mais tout cela reste encore insuffisant, à en croire les sénateurs Pierre Laffitte (Rassemblement démocratique et social européen, Alpes-Maritimes) et Claude Saunier (PS, Côtes d’Armor), auteurs d’un rapport sur « le changement climatique et la transition énergétique ». Pour lutter contre le dérèglement climatique, ces éminents parlementaires privilégient deux types de taxation, qui devraient rapporter à l’Etat 4 milliards d’euros.
Ils envisagent, d’une part, une hausse de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) de 1 % par an pendant 10 ans, qui produirait 2 milliards d’euros par an, et 4 milliards d’euros dans le futur.
Et d’autre part, la restauration de la « vignette » sous forme d’une taxe carbone applicable aux véhicules automobiles (y compris les deux roues) et modulée en fonction des émissions de CO2 des véhicules, qui pourrait également représenter 2 milliards d’euros. « La France, qui avait été pionnière en ce domaine (sic), est aujourd’hui un des rares pays de l’Union européenne à ne plus taxer annuellement les possessions de véhicules de tourisme », regrettent les bons apôtres.
Craignent-ils que ce retour de la vignette rappelle aux Français certain vilain tour de passe-passe – les recettes de la taxe étaient à l’origine destinée aux personnes âgées, qui n’en virent jamais la couleur ? Les sénateurs croient utile de préciser qu’ « Il va de soi que les 4 milliards d’euros ainsi dégagés seraient entièrement affectés à la recherche et au déploiement des filières de substitution. Leur utilisation, strictement affectée par la loi, serait soumise à un contrôle spécifique du Parlement chaque année. »
Connaissant l’efficacité des contrôles parlementaires, il n’y a pas lieu d’être rassuré. Il n’est guère étonnant que l’automobiliste vache à lait ait, ces temps-ci, le moteur qui broute.
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D’autres informations dans notre brochure publiées en 2003 « impôt sur l’auto »
Je suis membre de Contribuables Associés depuis 5 ans et partisan d’une baisse des dépenses publiques. je souhaite néanmoins pouvoir respirer un air pur et léguer à mes enfants un monde qui ne soit pas un désert.
Il me parait donc positif d’instaurer une vignette sur les véhicules qui consomment et polluent, pour que les acheteurs se rendent compte tout les ans que leur véhicule n’est pas civique.
La forte taxation de l’essence a obligé les constructeurs Européens a faire (sous la pression des consommateurs)des véhicules de plus en plus sobres et a diminuer mathématiquement pollution et effets de serre. Les Etats Unis ont adopté une politique de pétrole bon marché : les consommateurs n’ont pas cherché à économiser cette ressource. Un Américain produit 3 fois plus de CO2 qu’un Européen et l’armée est embourbée en Irak, essayant d’assurer des approvisionnements en Pétrole.
En vertu d’accords internationaux, le kérosène des avions n’est pas taxé. Il est urgent qu’il le soit, pour inciter les compagnies aériennes à économiser cette ressource précieuse et préserver notre planète.
Vive la TIPP, Vive la carte crise et Vive la baisse des dépenses publiques.
En fait les sénateurs proposent d’appliquer le système allemand de taxation des véhicules par rapport à un seuil de propreté des émissions et sur la cylindrée en cm3 du moteur.
Rien de nouveau à cela si ce n’est que Allemands comme Français nous foutons nos industries automobiles en l’air en taxant à gogo les gogos d’automobilistes. En plus les 4X4 modernes consomment moins, le mien consomme 7,5L de diesel au 100km et est classé dans les moins pollueurs car équipés d’un filtre. Qu’on arrête une fois pour toute de se foutre de nous et de vouloir faire la chasse aux vieux fantômes.
Cordialement et bravo pour votre action.
Michel H. A. Patin