La voiture reste la vache à lait du fisc et trouve toujours pour la traire de nouveaux arguments. La mode est aujourd’hui à l’écologie et au développement durable, dont les automobilistes inconséquents transgressent les lois. S’appuyant sur l’intangible principe du « pollueur-payeur », l’Etat y trouve un nouveau prétexte à remplir ses caisses.

Les nouvelles mesures fiscales frappent d’abord les cartes grises, dont le tarif s’est envolé dans de nombreuses régions : jusqu’à 38 % d’augmentation en 2006 en Ile-de-France !

A cette hausse est venue s’ajouter, depuis le 1er juillet, une nouvelle taxe sur la carte grise appliquée à tous les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004 et émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre.

Les coupables propriétaires des voitures produisant une émission de CO2 comprise entre 200 et 250 grammes de CO2 par kilomètre, devront ajouter deux euros de plus par gramme au coût « normal » de la carte grise, et 4 euros par gramme au-delà de 250 grammes. Pour les 4×4, premiers visés par la mesure, le surcoût représentera en moyenne 64 euros en plus sur la carte grise.
En outre, les voitures seront étiquetées avec des lettres allant de A à G, selon l’importance de l’émission de CO2, ce qui permettra de trier facilement les bons et les mauvais citoyens, ou présumés tels.

Mais tout cela reste encore insuffisant, à en croire les sénateurs Pierre Laffitte (Rassemblement démocratique et social européen, Alpes-Maritimes) et Claude Saunier (PS, Côtes d’Armor), auteurs d’un rapport sur « le changement climatique et la transition énergétique ». Pour lutter contre le dérèglement climatique, ces éminents parlementaires privilégient deux types de taxation, qui devraient rapporter à l’Etat 4 milliards d’euros.

Ils envisagent, d’une part, une hausse de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) de 1 % par an pendant 10 ans, qui produirait 2 milliards d’euros par an, et 4 milliards d’euros dans le futur.

Et d’autre part, la restauration de la « vignette » sous forme d’une taxe carbone applicable aux véhicules automobiles (y compris les deux roues) et modulée en fonction des émissions de CO2 des véhicules, qui pourrait également représenter 2 milliards d’euros. « La France, qui avait été pionnière en ce domaine (sic), est aujourd’hui un des rares pays de l’Union européenne à ne plus taxer annuellement les possessions de véhicules de tourisme », regrettent les bons apôtres.
Craignent-ils que ce retour de la vignette rappelle aux Français certain vilain tour de passe-passe – les recettes de la taxe étaient à l’origine destinée aux personnes âgées, qui n’en virent jamais la couleur ? Les sénateurs croient utile de préciser qu’ « Il va de soi que les 4 milliards d’euros ainsi dégagés seraient entièrement affectés à la recherche et au déploiement des filières de substitution. Leur utilisation, strictement affectée par la loi, serait soumise à un contrôle spécifique du Parlement chaque année. »

Connaissant l’efficacité des contrôles parlementaires, il n’y a pas lieu d’être rassuré. Il n’est guère étonnant que l’automobiliste vache à lait ait, ces temps-ci, le moteur qui broute.

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D’autres informations dans notre brochure publiées en 2003 “impôt sur l’auto”