DETTE DE LA FRANCE

DETTE PAR HABITANT

Le 30/05/2006

La transformation de la mine de Carmaux : un gaspillage record

article extrait du Cri du Contribuable numéro 12

Une encyclopédie ne suffirait pas à contenir tous les dérapages financiers liés à l’aménagement du territoire ou à sa remise en valeur après exploitation, avec ce que cela comporte en gaspillage d’argent public! Mais si l’on dresse un classement de ces désastres souvent dénoncés par des esprits lucides, le scandale en deux temps de Carmaux, avec la Découverte et Cap’Découverte, pourrait bien y figurer en bonne place, avec un trou de 900 millions d’euros.

L’histoire n’est que trop banale parce que répétée. Une région jusque-là prospère connaît soudain la menace d’une crise socio-économique avec, par exemple, la fermeture des mines de charbon. On sait que les houillères du Nord n’existent plus que dans les œuvres de Zola. Quant à l’extraction du charbon dans le sud de la France, plus spécialement à Carmaux, abandonnée à son tour, elle aurait pu laisser la région dans la désolation si l’idée, initialement ingénieuse, de tenter une exploitation modèle de la houille à ciel ouvert, avant de reconvertir le site défoncé, après réhabilitation, en parc d’attraction, n’avait pas tourné au désastre financier, malgré le constat dressé par la chambre régionale des comptes et les mises en garde du député apparenté UDF Philippe Folliot.

L’affaire commence – déjà ! – avec un trou formidable, celui laissé par l’exploitation d’une mine à ciel ouvert sur l’ancien puits de Sainte-Marie. Cette mine avait été inaugurée en 1983, à l’initiative de l’État, après la décision de fermeture des derniers puits de fond du site minier d’Albi-Carmaux, une rude épreuve sur le plan de l’emploi. En effet, les Houillères du bassin du Centre et du Midi (HBCM), propriétaires et exploitants du site de la Découverte, avaient dû renoncer face au prix de revient de la tonne de charbon qui était devenu prohibitif face à celui du charbon importé depuis le début des années quatre-vingt-dix. Ainsi, le 30 juin 1997, quand l’activité charbon passe définitivement à la trappe, il subsiste une zone en friche de près de 850 ha qui se singularise par une fosse profonde de 230 mètres, dont le diamètre atteint 1,3 kilomètre.

Ce paysage désolé n’a rien d’affriolant, en tout cas n’offre pas le moindre attrait pour les entreprises, donc rien pour attirer des emplois ou pour séduire d’éventuels visiteurs. C’est pourtant la tâche à laquelle s’attelle en 1996 le Comité de bassin d’emploi du nord du Tarn (CBENT), lequel regroupe des patrons, des organisations professionnelles et des représentants élus des collectivités territoriales. Avec l’appui de l’État et de l’ADIRAC, Agence pour le développement industriel de la région Albi-Carmaux, le CBEN lance un concours ambitieux qui va permettre notamment d’orienter la reconversion de la région en un site touristique. Bref, un changement radical d’image car on passe de Zola à Astérix. Ceci a débouché en 1997 sur la création du SID, regroupant les communes les plus concernées, soit environ 20000 habitants.

Le SID a donc été constitué afin de procéder à l’aménagement, sur le site industriel d’extraction de charbon de Carmaux, d’un espace consacré à des activités ludiques, sportives, de spectacle et muséographiques aptes à redynamiser le bassin d’emploi du Carmausin. Le département et la région ont rejoint le SID pour former le Syndicat mixte d’aménagement de la découverte ou SMAD plus spécialement chargé de mener l’opération d’aménagement et de porter les investissements, le SID se chargeant de l’exploitation exclusive, que ce soit de manière directe ou par délégation de certaines activités à des opérateurs privés. Ainsi naît Cap’Découverte, qui se divise en trois pôles: sports et loisirs, spectacle et mémoire.
L’affaire pourrait ronronner indéfiniment s’il ne venait l’idée à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées de s’intéresser de près au Syndicat intercommunal de la découverte (SID) présidé alors par Paul Quilès. Il en résulte un rapport édifiant qui met implicitement en cause l’utilisation déplorable des fonds publics dans cette opération.

La Chambre régionale soulève plus d’un lièvre: par exemple, si l’utilisation par le SID des équipements du SMAD devait avoir pour contrepartie le versement d’une redevance, celle-ci n’a jamais été acquittée; en outre le principe même de son versement a été abandonné au terme d’une convention signée le 8octobre 2005, ce qui, souligne la chambre, est contraire au code général des collectivités territoriales.

Indépendamment de la fameuse convention, la chambre note, entre autres bizarreries, n’avoir pu obtenir du SID l’accès aux pièces permettant de vérifier la légalité des contrats passés avec l’office du tourisme ou la société Transmontagne. Impossible donc de savoir si les procédures de mise en concurrence et de publicité préalables à la passation des contrats ont été respectées.

La chambre régionale constate qu’au terme de trois années d’exploitation, le complexe de Cap’Découverte « n’a pas fonctionné comme prévu ». Le niveau de fréquentation reste très inférieur à ce qu’exige son équilibre financier et « les résultats ne sont pas à la mesure des efforts consentis ». Les grands jours, week-ends ou vacances, on recense certainement moins de visiteurs qu’il n’y a d’habitants au mètre carré dans les Causses. Or l’entretien n’est pas gratuit, ni le personnel aujourd’hui désœuvré qui, en attendant mieux, se muscle les pouces à force de se les tourner.

Les gestionnaires ont bonne mine…

Il n’étonnera personne que les produits du domaine et des services qui reflètent la réalité de l’exploitation commerciale du site représentaient à peine 22 % des recettes constatées et 15 % des dépenses d’exploitation, hors frais financiers. Corrigé des recettes exceptionnelles, le niveau des recettes tirées de l’exploitation de 2004, soit 1,3 million d’euros, était largement insuffisant pour couvrir les charges de fonctionnement du syndicat, soit 4,7 millions d’euros. Ce n’est pas tout: il ressort de l’enquête menée par la chambre régionale que, pour le budget annexe sport et loisir, «les dépenses ont été deux fois plus importantes que celles prévues initialement et les recettes deux fois moins élevées». En règle générale dans ce domaine particulier, « le ratio investissement rapporté au nombre de visiteurs est compris entre 70 et 230 euros, alors qu’à Cap’Découverte, il était pour le seul pôle sport et loisir en 2004 égal à 705 euros, soit plus de trois fois la fourchette haute ». De même, le ratio « charges de personnel sur chiffre d’affaires se situait à 3,4 pour le complexe contre une fourchette variant de 0,2 à 0,7 pour les autres parcs ».

À l’époque de ce constat déprimant, lorsque Philippe Folliot livre ses doutes sur la gestion de Cap’Découverte, se basant sur des chiffres pourtant officiels, il se fait curieusement accuser de malhonnê-teté et d’incompétence par Thierry Carcenac, président du conseil général. Or on se trouve avec « un déficit insoutenable à conditions inchangées sur la base des fréquentations constatées en 2003 et 2004 et à conditions d’exploitations inchangées par rapport à la situation actuelle ».

Par conséquent, en l’absence de subventions d’exploitation, « le syndicat devrait supporter un déficit annuel de fonctionnement récurrent estimé à 3,5 millions d’euros.

«La recherche du plus petit équilibre commercial nécessiterait un nombre de visiteurs payants d’environ 200 000, très éloigné des 35 000 entrées actuelles. Pour équilibrer l’ensemble des comptes du syndicat en l’absence de subventions d’exploitation, un nombre de 340 000 visiteurs payants serait nécessaire, à la seule fin d’obtenir le petit équilibre. » Pour y parvenir, encore faudrait-il remédier à « l’accessibilité limitée du lieu » qui s’est avérée être un handicap majeur dont, comme le déplore la chambre, les conséquences n’avaient pas été suffisamment anticipées.

Coup de grisou chez les parlementaires

Même lorsque Paul Quilès met en avant les 300 emplois créés au centre d’appel de Carmaux, la chambre régionale des comptes affirme au contraire qu’ils «devraient être comptés hors du bilan de l’opération, puisque l’investissement correspondant était engagé dès 1999, avant même la décision du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) de mai 2000 de soutenir financièrement le projet de la Découverte ». Pour la chambre, le conseil régional et le conseil général « semblent avoir manqué de prudence en acceptant de participer au financement de cette opération lourde, sans développer une expertise autonome permettant d’apprécier la viabilité du projet».

Fin 2004, le montant des investissements réalisés sur le site atteignait 62 millions d’euros (HT), financés à 80 % sous forme de subventions par l’État, l’Union européenne et les collectivités territoriales. Évidemment, l’addition prend de l’ampleur quand on évalue le montant des investissements réalisés depuis 1983: 780 millions d’euros pour seulement 12,19 millions d’euros de recette pour la phase d’exploitation de la mine; 36 millions d’euros investis entre1997 et2002 dans la réhabilitation du site, puis 60mil-lions d’euros engloutis dans le parc, plus 20millions de déficit.
D’où les charges lancées par Philippe Folliot, notamment le 12 octobre 2005, lors du rituel des questions au gouvernement. Cette fois, il ne se contentait pas d’évoquer le gouffre financier, il dénonçait un scandale qui, «comme l’a si justement qualifié un sénateur socialiste du Tarn, conjugue mégalomanie, incompétence et gaspillage à grande échelle ». Dans sa réponse, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, reconnaissait que l’État allait encore mettre la main à la poche et injecter une aide de 1,4 million aux communes du Carmausin à l’heure où «l’ensemble des parcs de loisir français rencontrent des difficultés», ajoutant toutefois que « c’est aussi le devoir de l’État de ne pas combler toujours et partout les tonneaux des Danaïdes».

Pour Paul Quilès, piqué au vif, il ne fait aucun doute que Philippe Folliot «enrage de voir que, grâce aux efforts de l’État, de la région Midi-Pyrénées, du département du Tarn et des communes, les difficultés de démarrage de Cap’Découverte sont en voie de règlement ». Ce qui revient à remercier les contribuables.

À l’évidence, si le charbon ne représente plus une manne pour la région, l’argent public tient lieu de filon. Reste à expliquer comment on a pu assister à un tel gaspillage en vingt ans. C’est la question en suspens, avec l’espoir que la vérité sortira enfin du puits !

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