Dans l’administration et la politique, on appelle « théodules » des organismes qui ne servent à rien et coûtent de l’argent au contribuable. Le tout nouveau tout beau Conseil des prélèvements obligatoires pourrait bien répondre à cette définition.

En théorie, ce nouveau « machin », placé auprès de la Cour des comptes, est « chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires. »
Avant même que l’on connaisse précisément son utilité, un décret du 16 mars 2006 relatif « aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil des prélèvements obligatoires et aux personnes qui lui prêtent leur concours » laissait augurer de son coût.
On peut y lire que les crédits affectés au fonctionnement dudit organisme « sont destinés à couvrir la rémunération des secrétaires généraux adjoints et des agents administratifs, les indemnités versées aux membres du Conseil des prélèvements obligatoires, au président ou son représentant, au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux rapporteurs généraux et aux rapporteurs et les frais de fonctionnement et de déplacements. »
Autant de personnages qui seront payés sur nos impôts à réfléchir à ces mêmes impôts.

Les montants, objectera-t-on, ne sont pas astronomiques. Le président du Conseil percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 700 euros. Le Secrétaire général, de 540 euros. Les Secrétaires généraux adjoints, de 430 euros.
Les indemnités allouées aux rapporteurs sont plafonnées à 11 0000 euros annuels. Le président de chambre touche 240 euros par séance dans la limite de 15 séances annuelles, et les membres 120 euros par séance pour un maximum de 20 séances annuelles. Et l’indemnité compensatrice pour perte de gain versée, pour chaque réunion, aux membres ayant la qualité de travailleur indépendant, égale six fois le montant brut horaire du Smic, dans la limite de deux indemnités par jour.

Quels sont les heureux bénéficiaires de ces largesses de l’Etat ? Le Conseil est constitué, outre son président, de huit magistrats ou fonctionnaires : à savoir un membre du Conseil d’Etat ; deux magistrats de l’ordre judiciaire et de la Cour des comptes ; trois inspecteurs généraux des finances, des affaires sociales et de l’Insee ; deux professeurs agrégés des facultés de droit et de sciences économiques. Et de huit personnalités qualifiées « choisies à raison de leur expérience professionnelle » par les ministres de l’Economie et des finances, des Affaires sociales et de l’Intérieur, et par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social – il faut bien que ce dernier serve parfois à quelque chose…

Après tout, pourquoi le président des Contribuables Associés ne siègerait-il pas parmi ces doctes spécialistes des taxes, impôts et prélèvements, pour faire entendre dans leur cénacle la voix des malheureux assujettis ? C’est ce qu’a pensé Alain Mathieu, en proposant sa collaboration au président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.
Réponse de celui-ci : « Vous m’avez fait part de votre candidature à un poste de membre du Conseil des prélèvements obligatoires. J’en ai pris connaissance avec attention. Sachez que je ne manquerai pas de l’étudier, le moment venu, avec toute l’attention qu’elle mérite et que je vous tiendrai naturellement informé de la décision que je prendrai. »

Tout aussi naturellement, nous ne manquerons pas non plus d’informer nos lecteurs de la place qui sera ménagée (ou pas !), au sein de ce Conseil des prélèvements obligatoires, au représentant de la principale association de contribuables française.