Budget : le gouvernement réduit artificiellement le déficit de l’Etat
Surprise ! Le déficit public, annoncé à 45,2 milliards d’euros, ne dépassera finalement pas 43,5 milliards. Le ministère des finances a aussitôt publié un communiqué de victoire. Hélas ! Ces « bons résultats » sont essentiellement dus à une manipulation comptable.
Enfin une bonne nouvelle pour l’économie française ? Le 23 janvier, le ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton, a annoncé que le déficit de l’Etat en 2005 ne dépasserait pas 43,47 milliards d’euros, au lieu des 46,8 milliards prévus en collectif budgétaire à l’automne et des 46,7 milliards inscrits dans la loi de finances rectificative. Ce « gain » devrait notamment permettre à la France de maintenir le déficit public en 2005 à 3% du PIB, respectant ainsi ses engagements à l’égard de l’Union européenne. Cette amélioration présumée doit pourtant être relativisée.
A en croire le ministre du Budget, Jean-François Copé, elle résulterait de l’action du gouvernement, qui aurait « très fortement serré la dépense publique tout au long de l’année », et à de « bonnes rentrées fiscales » qui prouveraient « que l’économie va mieux ». Voire…
Elle réalité, elle tient essentiellement à la modification, votée fin décembre, du calcul de l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS) que versent les grandes entreprises. Ils ne sont plus, comme précédemment, déterminés en fonction du bénéfice réalisé l’année précédente, mais à partir de celui prévu pour l’exercice en cours.
Cette mesure, que nos confrères des Echos assimilent « une avance de trésorerie », a, ajoutent-ils, « été mise en œuvre par anticipation ». En effet, le ministère ne pouvait attendre la promulgation du texte (prévue le 30 décembre) pour faire appliquer la réforme, « sous peine de la rendre inutile ».
Le 14 décembre, il a donc écrit aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros, pour leur enjoindre de payer avant le 31 décembre un impôt pas encore publié au Journal Officiel ! Les intéressées ont obéi, non sans renâcler. Certaines auraient même volontairement surestimé le bénéfice fiscal qu’elles prévoient pour l’année 2005, pour ne pas risquer de pénalités en cas d’erreur.
Sans préjuger de leurs qualités politiques, Thierry Breton et Jean-François Copé, font de bien mauvais illusionnistes : tout le monde a vu leur truc.