SNCF et RFF : un trou de 40.5 milliards d’euros

Publié le 21/07/2005

Le train est-il encore assez puissant pour tirer le wagon des dettes conjuguées de la SNCF et du Réseau ferré de France ? Au terminus, c’est encore le contribuable qui paiera.

Près de 41 milliards d’euros de dettes réparties entre la SNCF et le Réseau Ferré de France (RFF) : c’est le bilan qu’un rapport publié l’an dernier par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, intitulé « Trains de mesures », a dressé de l’activité ferroviaire dans notre pays. Son rapporteur, Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, est revenu sur ce chiffre inquiétant au cours d’un dîner-débat organisé, le 9 mai 2005, par le club Héritage et Progrès, présidé par Christian Julienne.
« En y consacrant la totalité des recettes de la SNCF pendant trente ans, on ne parviendrait pas à rembourser seulement la moitié de cette dette colossale », s’alarme-t-il. L’État en prend une partie à sa charge par le biais du service annexe de la dette (voir ci-contre). Mais, s’agissant d’une société nationalisée, c’est, au bout du compte, le contribuable qui en paiera la totalité !

Le “désendetteur� endetté !

Sévère à l’égard de la – mauvaise –gestion de l’entreprise, Hervé Mariton rappelle, à titre d’exemple, que le Service annexe d’amortissement de la dette (SAAD), créé en 1994 pour « assainir de manière durable la situation financière de l’entreprise par un désendettement significatif », est aujourd’hui lui-même endetté à hauteur de 8,7 milliards d’euros ! C’est l’histoire de l’arroseur arrosé… d’argent public !
Cette mauvaise gestion se caractérise également par la préférence que la direction donne aux nouveaux investissements, au détriment de l’entretien et de la sécurité.

En 2004, 800 kilomètres de voies étaient dans un état « considéré comme médiocre » : triste constat au regard des sommes dilapidées.
Le rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale pointe encore les « affrontements médiatiques et les rivalités affichées entre les deux établissements publics ayant le même actionnaire et la même tutelle ».
L’État n’en finit plus de dérailler !

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Entretient avec Hervé Mariton

La SNCF et RFF : un trou de 40,5 milliards d’euros…

Le Cri : Le réseau ferroviaire français est-il en mesure de se sortir de sa situation catastrophique ?
Hervé Mariton : Depuis 1993, par le truchement du service annexe de la dette, l’État prend à sa charge une partie de la dette de la SNCF : 8 milliards d’euros sur 15,5 milliards (celle de RFF s’élevant par ailleurs à 25 milliards). À moins d’une décision politique brutale, la SNCF et RFF se trouvent actuellement dans l’incapacité totale d’assumer leurs dettes.

Pourquoi le réseau ferroviaire français est-il scindé en deux entités (RFF et SNCF) ?
La réglementation européenne impose de distinguer l’opérateur de l’infrastructure. Cette partition favorise une plus grande transparence analytique, grâce au dialogue qui s’instaure entre les deux entités. Les comptes de la SNCF étaient auparavant complètement opaques.

Pourquoi ne pas développer le transport en car, là où la SNCF est absente ou inefficace ?
Des contraintes de droit et de fait s’y opposent en principe ; en réalité, il s’agit tout bonnement d’un tabou…

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Article extrait du Cri du contribuable numéro 4 en vente chez votre marchand de journaux

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