Après l’échec des négociations budgétaires le week-end dernier à Bruxelles, retour sur la contribution française à l’Union Européenne.

Haro général sur Tony Blair ! La presse nationale n’a de cesse de vilipender le Premier Ministre britannique en raison de son inflexibilité lors des négociations budgétaires du week-end dernier. Cependant, celui que le tout-Paris qualifie d’ « égoïste » a clairement agi dans l’intérêt du contribuable britannique. A l’inverse, les autres dirigeants européens semblaient faire peu de cas de leurs concitoyens respectifs.

En effet, qu’est ce que le fameux « rabais britannique » ? C’est tout simplement le remboursement par l’Union d’une partie (les deux tiers) de l’excédent versé par la Grande- Bretagne au budget européen. Le contribuable anglais finance en effet une bonne partie des politiques de l’Union, sans en recevoir les fruits. Il apparaît donc normal que Tony Blair, en bon gardien de l’intérêt de ses concitoyens, s’attache à conserver ce rabais.

Mais alors, quid de la France ? Sur un budget européen total de plus de 100 milliards d’euros, la France apporte 16 milliards.

Premier « hic » concernant cette contribution : les 16 milliards en question sont retirés du budget national sous forme de « prélèvements sur recettes ». C’est-à -dire qu’ils n’y apparaissent pas concrètement, en raison de la procédure dite de « contraction budgétaire » utilisée : cette somme destinée au budget européen est directement soustraite des recettes totales. Pour la transparence, on a vu mieux…

Second « hic », c’est que la France ne reçoit en contrepartie que 14 milliards d’euros de Bruxelles. Rapide calcul : 2 milliards de déficit net pour les finances publiques françaises. D’où la formule classique : « la France paye 2 milliards d’euros par an à Bruxelles ».

Mais quid du contribuable ? En réalité, non seulement ce dernier contribue à financer ce solde budgétaire négatif de la France, mais de plus, il ne profite que très moyennement des aides allouées par Bruxelles à la France. En effet, il faut rappeler que 43% du budget européen sert à financer la Politique Agricole Commune, dont la France est première bénéficiaire, certes. Cependant, la Politique Agricole Commune est loin de soulager le contribuable français, puisque c’est en partie par la faute de cette politique que les légumes sont si chers, le dimanche matin, sur le marché de Montorgueil. La PAC constitue en effet un mécanisme de soutien des prix agricoles, afin de garantir un revenu minimal aux agricultures. De ce fait, non seulement la production intérieure est régulée afin de garantir des prix minimaux, mais les importations à destination de la France sont aussi fortement taxées, afin de préserver les produits français de la concurrence étrangère. A cela viennent s’ajouter les aides directes versées aux agriculteurs.

En résumé, la France est le deuxième contributeur d’un budget européen lourd de 116 milliards d’euros, qui ne bénéficie même pas aux contribuables français. En cela réside donc une incohérence majeure sur laquelle il apparaît indispensable de se pencher rapidement.

Les pistes de réflexion devant être creusées sont bien évidemment celles de la réforme de la PAC, ainsi que le montant du solde net versé par les contribuables français au budget européen.