Une loi pour le service garanti : compte rendu du Rendez-Vous Parlementaire à l’Assemblée nationale

Publié le 22/06/2004

Les débats suscités par la nécessité d’instaurer un service garanti dans les services publics en cas de grève marquent les limites actuelles du jeu démocratique…

81% des Français plébiscitent le service garanti, une majorité de 313 députés ont co-signé une proposition de loi pour qu’il soit instauré et le Président de la République s’est lui-même solennellement engagé mais, au bout du compte, rien! Le Rendez-vous parlementaire organisé sur ce thème par Contribuables Associés tend simplement à rappeler à nos gouvernants que l’adoption d’une loi sur le service garanti est juridiquement possible et politiquement indispensable. C’est la démonstration que nous font tour à tour, Bertrand Mathieu, professeur agrégé des universités de droit; Axel Arnoux, chef d’entreprise et Mauro Conciatori, conseiller pour les affaires sociales,à l’Ambassade d’Italie à Paris.

28 pages. Lire les minutes au format PDF